CONDITIONS DE VENTE
La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets et par lot 25 % T.T.C. (20,84 % H.T. + T.V.A. 20 %)
et pour les livres et par lot 25 % T.T.C. (23,70 % H.T. + T.V.A. 5,5 %).
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-
Priseur judiciaire, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise
en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont données à titre indicatif.
Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie de la Société de Vente aux enchères ou du
Commissaire-Priseur judiciaire et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue
et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le procès-verbal de
la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente,
il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage,
les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les conditions d’état
des tableaux sont disponibles en français et en anglais auprès de l’expert.
La responsabilité de l'opérateur de la maison de vente et des commissaires-priseurs, et le cas échéant des experts, se prescrit par 5 ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les
frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Tous les meubles adjugés descendent au magasinage
de Drouot. Les frais de magasinage sont à la charge de l’acheteur. Les objets de petite taille peuvent revenir
à l’étude, il sera ajouté des frais de retour étude selon le volume du lot. En cas de paiement par chèque par
l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit, l’objet
étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication. En cas de paiement par
chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci.
Paiement par Carte Bleue acceptée. En cas de règlement par Carte de crédit étrangère, les frais de 1,5 % seront imputés en
sus des frais légaux.
Les paiements en espèce ne peuvent excéder 1000 euros, frais de vente compris.
ORDRES D’ACHAT
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente aux enchères et le Commissaire-Priseur
judiciaire ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Tout éventuel acquéreur désirant porter les enchères par téléphone devra au préalable confirmer sa volonté par
tout moyen écrit avant la vente. Les frais d’expédition seront réglés par les acquéreurs.
All purchaser should be paid in cash. The buyers will have to pay an additional charge of : 25 % (20,84 % + V.A.T.
20 %) and for book 25 % (23,70 % + V.A.T. 5,5 %)
Orders can be sent by post or telegram and phone during the sale (we will call you). Sufficient notice must be
given to the expert (please take account of time difference).
Orders can be placed with Me TESSIER - Me SARROU or the Expert, during the viewing. In any case claim, the
french text only will be taken in consideration.
SUCCESSIONS • ESTIMATIONS • INVENTAIRES PARTAGES • ASSURANCES • FRANCE ET ÉTRANGER
Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurance et les partages de meubles, tableaux,
objets d’art et matériel industriel ou commercial sur rendez-vous.
« L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires
priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de
rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15,
rue Freycinet 75016 Paris. »
