CONDITIONS DE LA VENTE
La vente est faite expressément au comptant et les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 23,92% TTC (20% + TVA 19,6%).
Paiement par carte bleue acceptée. Frais C.B. étrangère à la charge de l’acheteur: 1,5 %. Frais chèque étranger: 23 euros
La responsabilité de l'opérateur de la maison de vente et des commissaires-priseurs, et le cas échéant des experts, se prescrit par 5 ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. Le poids des matières d’or, d’argent et de platine, ainsi que le poids en carat des pierres et la couleur et la pureté des diamants sont donnés à titre indicatif et n’engagent ni la responsabilité du Commissaire-priseur, ni celle de l’Expert s’il y a lieu, les bijoux ne pouvant être démontés. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex.: huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc.). Ces traitements sont additionnels et admis par le Marché International du Bijou, et sont conformes au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002. La désignation des pierres modifiées par d’autres procédés est suivie de la mention «traitée», et du nom de la pierre. Les pierres présentées sans certificat sont présentées sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflète l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité de la Société de Vente et de l’Expert.
