FAMILLE CURNIER (vers 1801). Important dossier composé d'env - Lot 124

FAMILLE CURNIER (vers 1801). Important dossier composé d'environ 11 pièces manuscrites in-4 et 19 pièces à en-têtes imprimés du Substitut du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal criminel du Département de la Drôme pour l'arrondissement de Montélimar. 1.000 F Relatif aux différents troubles que les Marseillais occasionnèrent lors de leur entrée à Avignon. Dénonciation des actes de brigandage. On joint : une page in-4 oblong imprimée « au nom du Peuple Français ». 12 Prairial an 8. Nomination par Bonaparte premier Consul au rang de Commissaire au tribunal criminel à Valence le Cen Curnier. Signatures et timbres.