CONDITIONS DE VENTE
La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets et par lot 24 % T.T.C. (20 % H.T. +
T.V.A. 20 %) et pour les livres 21,10 % T.T.C. (20 % H.T. + T.V.A. 5,5 %).
Les frais de transport des lots de Drouot à la Maison de Vente, pour les clients nous laissant des
ordres d’achat, sont à la charge de l’acquéreur : forfait 2,00 € H.T. par lot. Le plus offrant et dernier
enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente
aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur judiciaire, l’objet sera remis en vente, tous les
amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont données à
titre indicatif. Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie de la Société de Vente
aux enchères ou du Commissaire-Priseur judiciaire et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les
désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la
présentation du lot et portées sur le procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux
acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation
une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, les petits accidents, les
taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques.
La responsabilité de l'opérateur de la maison de vente et des commissaires-priseurs, et le cas échéant
des experts, se prescrit par 5 ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin
d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. En cas de paiement par chèque
par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre
que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de
l’adjudication. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’encaissement de celui-ci.
Paiement par Carte Bleue acceptée. En cas de règlement par Carte de crédit étrangère, les frais de 1,5 %
seront imputés en sus des frais légaux.
ORDRES D’ACHAT
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. L a Société de Vente aux enchères et le Commissaire-
Priseur judiciaire ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour
toute autre cause. Tout éventuel acquéreur désirant porter les enchères par téléphone devra au préalable
confirmer sa volonté par tout moyen écrit avant la vente. L es frais d’expédition seront réglés par les
acquéreurs.
All purchaser should be paid in cash. The buyers will have to pay an additional charge of : 24 % (20 %
+ V.A.T. 20 %).
Orders can be sent by post or telegram and phone during the sale (we will call you). Sufficient notice
must be given to the expert (please take account of time difference).
Orders can be placed with Me TESSIER - Me SARROU or the Expert, during the viewing. In any case claim,
the french text only will be taken in consideration.
SUCCESSIONS • ESTIMATIONS • INVENTAIRES
PARTAGES • ASSURANCES • FRANCE
ET ÉTRANGER
Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurance et les partages de meubles, tableaux, objets
d’art et matériel industriel ou commercial sur rendez-vous.
« L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des
Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les
droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. »
