MEURTHE ET MOSELLE. - Lot 104

Lot n° 104
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80 - 100 EUR
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MEURTHE ET MOSELLE. - Lot 104
MEURTHE ET MOSELLE. Ensemble de 9 arrêts de la Cour de Parlement de Nancy. Entre 1780 à 1789; une centaine de pages; vignettes aux fleurs de Lys. Plusieurs sont signés à la main. Sujets: intéressants: Fréquentation des cabarets, condamnation d'un imprimé, commerce des drogues, ordonnances contre les mendiants, interdiction d'acheter le blé sur pieds, autorisation de faire des regains de fourrages, interdiction d'exportation des grains, célébration de la fin de la guerre d'indépendance américaine, serment des officiers. (Les Parlements seront supprimés par la Constituante le 24 mars 1790)
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