CONDITIONS DE VENTE
La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets et
par lot 21,10 % T.T.C. (20 % H.T. + T.V.A. 5,5 %).
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente
aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur judiciaire,
l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant
concourir à cette deuxième mise en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des
pièces indiquées sont données à titre indicatif.
Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie
de la Société de Vente aux enchères ou du Commissaire-Priseur
judiciaire et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les
désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications
annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le
procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux
acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il
ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée,
notamment pour les restaurations d’usage, les petits accidents, les
taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques.
Les conditions d’état des tableaux sont disponibles en français et en
anglais auprès de l’expert.
La responsabilité de l'opérateur de la maison de vente et des commissaires-
priseurs, et le cas échéant des experts, se prescrit par 5 ans à compter de
l'adjudication ou de la prisée.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement
de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de
manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Tous les
meubles adjugés descendent au magasinage de Drouot. Les
frais de magasinage sont à la charge de l’acheteur. Les objets
de petites tailles peuvent revenir à l’étude. Il sera ajouté des frais
de retour étude selon le volume du lot. En cas de paiement par
chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet
n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du
Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit, l’objet étant
considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le
moment de l’adjudication. En cas de paiement par chèque non
certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement de celui-ci.
Paiement par Carte Bleue acceptée. En cas de règlement par
Carte de crédit étrangère, les frais de 2 % seront imputés en sus
des frais légaux. Selon la nouvelle directive du code monétaire
et financier, nous rappelons que les acquéreurs domiciliés sur le
territoire Français, et ou agissant pour les besoins d’une activité
professionnelle sont autorisés à payer leurs bordereaux en
espèces dès lors que celui-ci ne dépasse pas 1 000 (Mille) euros,
et 15 000 (quinze mille) euros pour les ressortissants étrangers.
ORDRES D’ACHAT
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente
aux enchères et le Commissaire-Priseur judiciaire ne sont pas responsables
pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre
cause.
Tout éventuel acquéreur désirant porter les enchères par téléphone devra
au préalable confirmer sa volonté par tout moyen écrit avant la vente. Les
frais d’expédition seront réglés par les acquéreurs.
All purchaser should be paid in cash. The buyers will have to pay an
additional charge of : 21.10 % (20 % + V.A.T. 5.5 %).
Orders can be sent by post or telegram and phone during the sale
(we will call you). Sufficient notice must be given to the expert
(please take account of time difference).
Orders can be placed with Me TESSIER - Me SARROU or the Expert,
during the viewing. In any case claim, the french text only will be
taken in consideration.
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![null [ALMANACH ROYAL]. Almanach royal, année MDCCXXXV [...]. À Paris, De l'Imprimerie...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=49/26348/45.jpg)