CONDITIONS DE LA VENTE
La vente est faite expressément au comptant et les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 24 %TTC (20% + TVA 20%).
Paiement par carte bleue accepté. Frais C.B. étrangère à la charge de l’acheteur : 1,5%. Frais chèque étranger : 23 €
La responsabilité de l'opérateur de la maison de vente et des commissaires-priseurs, et le cas échéant des experts, se prescrit par 5 ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. Le poids des matières d’or, d’argent et de platine, ainsi que le poids en carat des pierres et la couleur et la pureté des diamants sont donnés à titre indicatif et n’engagent ni la responsabilité du Commissaire-Priseur, ni celle de l’expert s’il y a lieu, les bijoux ne pouvant être démontés.
Paiement en espèce jusqu’à 1000€.
ORDRES D’ACHAT
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente aux enchères et le Commissaire-Priseur judiciaire ne
sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Tout éventuel acquéreur désirant porter les enchères par téléphone devra au préalable confirmer sa volonté par tout moyen écrit avant la vente. Les frais d’expédition seront réglés par les acquéreurs.
All purchaser should be paid in cash. The buyers will have to pay an additional charge of : 24 % (20 % + V.A.T. 20 %).
Orders can be sent by post or telegram and phone during the sale (we will call you). Sufficient notice must be given to the expert (please take account of time difference).
Orders can be placed with Me TESSIER - Me SARROU or the Expert, during the viewing. In any case claim, the french text only will be taken in consideration.
SUCCESSIONS • ESTIMATIONS • INVENTAIRES
PARTAGES • ASSURANCES • FRANCE
ET ÉTRANGER
Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurance et les partages de meubles, tableaux, objets d’art et matériel industriel ou commercial sur rendez-vous.
« L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. »
