CONDITIONS DE VENTE
La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros. Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication pour les objets
et par lot 20,332 % (17 % + T.V.A. 19,6 %) jusqu'à 120 000 euros et 14,352 % (12 % + T.V.A. 19,6 %) au-delà.
Pour les livres 17,93 % (17 + TVA 5,5 %) et au-delà de 120 000 euros, 12,66 % (12 % + TVA 5,5 %).
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur
judiciaire, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
L'ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont données à titre indicatif.
Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie de la Société de Vente aux enchères ou du Commissaire-Priseur judiciaire
et, s'il y a lieu, de l'expert qui l'assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées
au moment de la présentation du lot et portées sur le procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de
se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée, notamment
pour les restaurations d'usage, les petits accidents, les taches ou déchirures, l'état sous la dorure, les peintures ou les laques.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention
et de gardiennage qui sont à leur charge.
En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
La tolérance d'un magasinage n'engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit, l'objet étant considéré
sous la garantie exclusive de l'adjudicataire, dès le moment de l'adjudication. En cas de paiement par chèque non
certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement de celui-ci.
Paiement par Carte Bleue acceptée. En cas de règlement par Carte de crédit étrangère, les frais de 1,5 % seront imputés en sus des frais
légaux.
