拍卖条款 - Vente Classique - TABLEAUX MOBILIER & OBJETS D’ART
La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets et par lot 28 % T.T.C. (23,34 % H.T. + T.V.A. 20 %)
et livres (26,55 % H.T. + T.V.A. 5,5 %)
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur judiciaire, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont données à titre indicatif.
Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie de la Société de Vente aux enchères ou du Commissaire-Priseur judiciaire et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les conditions d’état des tableaux sont disponibles en français et en anglais auprès de l’expert. La responsabilité de l’opérateur de la maison de vente et des commissaires-priseurs, et le cas échéant des experts, se prescrit par 5 ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.
Enchères Live
L’étude TESSIER & SARROU ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre dysfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live. L’interruption d’un service d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur.
Pour les lots acquis via la plateforme Drouotlive.com , les frais de vente à la charge de l’acheteur sont majorés de 1,5% HT du prix d’adjudication (cf. CGV de la plateforme drouotlive.com ).
ORDRES D’ACHAT
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente aux enchères et le Commissaire-Priseur judiciaire ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Tout éventuel acquéreur désirant porter les enchères par téléphone devra au préalable confirmer sa volonté par tout moyen écrit avant la vente. Les frais d’expédition seront réglés par les acquéreurs.
Conditions de magasinage
Les objets peuvent être retirés au magasinage sans rendez-vous sur présentation du bordereau acquitté tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
Pour une livraison en région parisienne, une demande de devis peut être faite auprès de livraison@drouot.com .
Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté et après paiement des frais de dossier et stockage éventuels.
Stockage de Drouot Bagnolet
- Frais de dossier/ lot : selon nature du lot
- Frais de stockage et d’assurance/ lot : à partir du 3éme jour ouvré, selon la nature du lot.
Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté et après paiement des frais de dossier et stockage éventuels
DROUOT MAGASINAGE :
36-56, rue LOUIS David, 9317O Bagnolet
Du lundi au vendredi, 9h–12h / 14h–17h30
Sans rendez-vous
Mail : nammiche@drouot.com
Tel : 01.49.93.12.31.
Ci après la grille de tarifs.
*jour ouvré
