La vente judiciaires sera faite expressément au comptant en €.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets et par lots judiciaires, les frais sont de 14,28 % T.T.C. (11,90 % H.T. + T.V.A. 20 %)
et pour les livres 12,55 % T.T.C. (soit 11,90 % H.T. + T.V.A. 5,5 %).
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur judiciaire, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont données à titre indicatif.
Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie de la Société de Vente aux enchères ou du Commissaire-Priseur judiciaire et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les conditions d’état des tableaux sont disponibles en français et en anglais auprès de l’expert. La responsabilité de l’opérateur de la maison de vente et des commissaires-priseurs, et le cas échéant des experts, se prescrit par 5 ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.
