CONDITIONS DE VENTE
La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets
et par lot 30 % T.T.C. (25 % H.T. + T.V.A. 20 %) et les livres 26,37 % T.T.C (25 % H.T + T.V.A 5,5 %)
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de
Vente aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur
judiciaire, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents
pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des
pièces indiquées sont données à titre indicatif.
Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie
de la Société de Vente aux enchères ou du Commissaire-
Priseur judiciaire et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant
les désignations portées au catalogue et compte tenu des
rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et
portées sur le procès-verbal de la vente. Une exposition préalable
permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des
biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois
l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations
d’usage, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état
sous la dorure, les peintures ou les laques. Les conditions d’état
des tableaux sont disponibles en français et en anglais auprès
de l’expert. La responsabilité de l'opérateur de la maison de
vente et des commissaires-priseurs, et le cas échéant des experts,
se prescrit par 5 ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de
leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de
manutention et de gardiennage qui sont à leur charge.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de
propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du
Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit, l’objet étant
considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le
moment de l’adjudication. En cas de paiement par chèque non
certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement de celui-ci.
Paiement par Carte Bleue acceptée. En cas de règlement par
Carte de crédit étrangère, les frais de 1,5 % seront imputés en
sus des frais légaux.
Les paiements en espèce ne peuvent excéder 1000 euros.
ORDRES D’ACHAT
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société
de Vente aux enchères et le Commissaire-Priseur judiciaire ne
sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par
erreur ou pour toute autre cause.
Tout éventuel acquéreur désirant porter les enchères par
téléphone devra au préalable confirmer sa volonté par tout moyen
écrit avant la vente. Les frais d’expédition seront réglés par les
acquéreurs.
All purchaser should be paid in cash. The buyers will have
to pay an additional charge of : 24 % (20 % + V.A.T. 20 %).
Orders can be sent by post or telegram and phone during
the sale (we will call you). Sufficient notice must be given
to the expert (please take account of time difference).
Orders can be placed with Me TESSIER - Me SARROU or the
Expert, during the viewing. In any case claim, the french
text only will be taken in consideration.
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ET ÉTRANGER
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