ANCIEN RÉGIME / DROIT RURAL / TOULOUSE (Haute-Garonne). Arre - Lot 46

Lot n° 46
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Estimation :
60 - 80 EUR
ANCIEN RÉGIME / DROIT RURAL / TOULOUSE (Haute-Garonne). Arre - Lot 46
ANCIEN RÉGIME / DROIT RURAL / TOULOUSE (Haute-Garonne). Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse, portant divers Reglemens pour la conservation des Recoltes, qui defendent aux Glaneurs d'entrer dans les Champs & Vignes pour y glaner, qu'aprés que les Fruits en auront été enlevez par les Proprietaires… Placard (85 x 55 cm) de police rurale compilant une série d'arrêts du Parlement de Toulouse rendus entre 1712 et 1737 Le texte est imprimé sur trois colonnes. Il détaille la réglementation des droits de glanage, de râtelage et de grappillage dans le ressort du Parlement de Toulouse afin d'éviter les vols avant les récoltes. Il interdit aux glaneurs de s'introduire dans les champs et les vignes tant que les propriétaires n'ont pas achevé la rentrée des fruits, sous peine d'amendes et de punitions corporelles. Vignette aux armes de la ville de Toulouse en tête. Pliures d'usage avec faiblesses et petits manques aux intersections, rousseurs claires et accidents en bordure.
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