REVOLUTION - EMPIRE - Lot 100

REVOLUTION - EMPIRE MARINE Important ensemble de 31 lois ou décret de 1790 à 93 : insubordination à bord de 2 vaisseaux depuis l'arrivée du Léopard en provenance de St Domingue, répartition des prises par les vaisseaux français sur les ennemis, bâtiments ennemis enlevés par des français prisonniers, 10 années de fer pour détournement des approvisionnements de la marine, hôpital de marine au Val de Grâce, réquisition des bâtiments marchands, acte de navigation, navires de construction étrangère, code pénal de la marine, frais d'armement, officiers de santé, école hydrographique, concours pour maître sculpteur attaché à la marine, etc. On relève la signature autographe du député Granet et une griffe de Gohier. Quelques beaux bandeaux. Environ 100p in-4.