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CONDITIONS DE VENTE

La vente volontaire sera faite expressément au comptant en €.

Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets et

par lot 28 % T.T.C. (23,34 % H.T. + T.V.A. 20 %)

et pour les livres 28 % T.T.C. (soit 26,55 % H.T. + T.V.A. 5,5 %)

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente

aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur judiciaire, l’objet

sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à

cette deuxième mise en adjudication.

L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces

indiquées sont données à titre indicatif.

Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie de la

Société de Vente aux enchères ou du Commissaire-Priseur judiciaire et, s’il y

a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue

et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation

du lot et portées sur le procès-verbal de la vente. Une exposition préalable

permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis

en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication

prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, les petits accidents,

les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les

conditions d’état des tableaux sont disponibles en français et en anglais

auprès de l’expert. La responsabilité de l’opérateur de la maison de vente

et des commissaires-priseurs, et le cas échéant des experts, se prescrit par 5

ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.

En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété

de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.

La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du

Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous

la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication. En

cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra

être différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci.

Paiement par Carte Bleue acceptée. En cas de règlement par Carte de

crédit étrangère, les frais de 1,5 % seront imputés en sus des frais légaux.

Les paiements en espèce ne peuvent excéder 1000 euros.

ORDRES D’ACHAT

Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente aux

enchères et le Commissaire-Priseur judiciaire ne sont pas responsables pour

avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.

Tout éventuel acquéreur désirant porter les enchères par téléphone devra

au préalable confirmer sa volonté par tout moyen écrit avant la vente. Les

frais d’expédition seront réglés par les acquéreurs.

Pour les lots acquis via la plateforme Drouotlive.com, les frais de vente à la

charge de l’acheteur sont majorés de 1,5% HT du prix d’adjudication (cf.

CGV de la plateforme drouotlive.com).

Défaut de paiement

À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans

le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse,

TESSIER & SARROU entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera

inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (https://symev.org) et

l’ensemble des dépens restera à sa charge. A compter d’un mois après la vente

et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.

All purchaser should be paid in cash. The buyers will have to pay an additional

charge of : 28 % (23,34 % + V.A.T. 20 %).

Orders can be sent by post or telegram and phone during the sale (we will

call you). Sufficient notice must be given to the expert (please take account

of time difference). Orders can be placed with Me TESSIER - Me SARROU or

the Expert, during the viewing. In any case claim, the french text only will be

taken in consideration.

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Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurance et les partages de meubles, tableaux, objets d’art et matériel industriel ou commercial sur rendez-vous.