BANDE DESSINÉE ET ILLUSTRATION

CONDITIONS DE VENTE

Les ventes aux enchères

organisées par Huberty & Breyne

Auction sont soumises aux

présentes conditions. Le fait de

participer à la présente vente

aux enchères publiques implique

que tous les acheteurs ou

leurs mandataires acceptent et

adhèrent à toutes les conditions

ci-après énoncées.

Définitions et garanties

Les mentions figurant au catalogue

sont établies par Huberty &

Breyne Auction et les experts,

sous réserve des notifications,

corrections et déclarations

annoncées au moment de la

présentation du lot et portées au

procès-verbal de la vente.

Les dimensions, poids, estimations

et couleur des reproductions ne

sont données qu’à titre indicatif.

L’absence de mention d’état au

catalogue n’implique nullement

que le lot soit en parfait état

de conservation ou exempt de

restaurations, usures ou autres

imperfections.

Cela signifie que tous les lots

sont vendus dans l’état où ils se

trouvent au moment précis de leur

adjudication avec leurs possibles

défauts et imperfections. Aucune

réclamation ne sera admise une

fois l’adjudication prononcée, une

exposition préalable ayant permis

aux acquéreurs l’examen des

oeuvres présentées. Un rapport de

condition pourra être communiqué

à titre indicatif et gracieux sur

simple demande. Les informations

y figurant sont fournies à titre

indicatif uniquement et ne

sauraient engager en aucune

manière la responsabilité de

Huberty & Breyne Auction et des

experts.

Enchères

Les enchères suivent l’ordre du

catalogue. Les enchérisseurs sont

invités à se faire connaître auprès

de Huberty & Breyne Auction

avant la vente afin de permettre

l’enregistrement de leurs données

personnelles. Le mode usuel pour

enchérir consiste à être présent

dans la salle.

Toutefois, tout enchérisseur qui

souhaite faire un ordre d’achat par

écrit ou enchérir par téléphone

peut utiliser le formulaire prévu à

cet effet.

Huberty & Breyne Auction se

charge gracieusement des

enchères par téléphone ainsi

que des ordres d’achat. Dans

tous les cas, Huberty & Breyne

Auction ne pourra être tenue

pour responsable d’un problème

de liaison téléphonique ainsi que

d’une erreur ou d’une omission

dans l’exécution des ordres reçus.

Dans l’hypothèse de deux ordres

d’achat identiques, c’est l’ordre le

plus ancien qui aura la préférence.

En cas d’enchères dans la salle

pour un montant équivalent à

un ordre d’achat, l’enchérisseur

présent aura la priorité. Le plus

offrant et dernier enchérisseur

sera l’adjudicataire. En cas de

double enchère reconnue effective

par le commissaire-priseur, le lot

sera remis en vente, toutes les

personnes présentes pouvant

concourir à la deuxième mise en

adjudication.

Paiement

La vente est faite au comptant

et conduite en euros. Huberty

& Breyne Auction rappelle

que l’adjudicataire devra

immédiatement s’acquitter du

règlement total de son achat et

cela indépendamment de son

souhait qui serait de sortir son lot

du territoire belge.

L’acheteur paiera à Huberty &

Breyne Auction en sus du prix

d’adjudication ou prix marteau,

une commission d’adjudication

de :

20 % HT soit 24,20 % TTC

Taux de TVA en vigueur 21%

Prix global=prix d’adjudication

(prix au marteau) + commission

d’adjudication.

Le droit de suite s’applique sur

les oeuvres à partir de deux

mille euros (prix marteau),

l’acquéreur devra payer en sus de

l’adjudication des frais légaux :

4% pour la tranche du prix de

vente jusqu’à 50.000 €.

3% pour la tranche du prix de

vente comprise entre 50.000,01 €

et 200.000 €.

1% pour la tranche du prix de

vente comprise entre 200.000,01 €

et 350.000 €.

0,5% pour la partie du prix de

vente comprise entre 350.000,01 €

et 500.000 €.

0,25% pour la tranche du prix de

vente dépassant 500.000 €.

Toutefois, le montant maximum

du droit de suite ne peut dépasser

12.500 € par oeuvre d’art.

Pour tout renseignement

concernant les oeuvres assujetties

au droit de suite, il sera possible

à l’acquéreur de se renseigner

auprès de Huberty & Breyne

Auction avant la vente.

Les acquéreurs des lots marqués

d’un astérisque (*) devront

s’acquitter, en sus des frais de

vente, de la TVA, des droits et

des taxes pour importation

temporaire.

Exportation après la vente : La

TVA collectée au titre des frais de

vente ou celle collectée au titre

d’une importation temporaire

du lot, peut être remboursée

à l’adjudicataire dans les

délais légaux sur présentation

des documents qui justifient

l’exportation du lot acheté.

L’adjudicataire pourra s’acquitter

du paiement par les moyens

suivants :

-en espèce dans la limite de la

législation en vigueur

-par carte bancaire (sauf American

Express) uniquement à la galerie

-par virement bancaire en euros

aux coordonnées suivantes :

Banque ING

20 rue de la Régence

1000 Bruxelles

IBAN : BE41 3630 6636 4410

Défaut de paiement

À défaut de paiement du montant

de l’adjudication et des frais,

une mise en demeure sera

adressée à l’acquéreur par lettre

recommandée avec avis de

réception. À défaut de paiement

de la somme due à l’expiration

du délai d’un mois après cette

mise en demeure, il sera perçu sur

l’acquéreur et pour prise en charge

des frais de recouvrement un

honoraire complémentaire de 15 %

du prix d’adjudication et un intérêt

de retard de plein droit de 1% par

mois. L’application de cette clause

ne fait pas obstacle à l’allocation

de dommages et intérêts et aux

dépens de la procédure qui serait

nécessaire, et ne préjuge pas de

l’éventuelle mise en oeuvre de la

procédure de folle enchère. Dans

le cadre de la procédure de folle

enchère, l’acheteur défaillant

sera tenu de payer la différence

de prix éventuelle ainsi que les

frais et débours relatifs aux

ventes nécessaires à la nouvelle

adjudication du lot et ne pourra

réclamer l’excédent s’il y en a.

Retrait des achats

Huberty & Breyne Auction

ne remettra les lots vendus

à l’adjudicataire qu’après

encaissement de l’intégralité des

sommes dues. Dès l’adjudication,

les lots sont placés sous l’entière

responsabilité de l’acquéreur.

Les lots sont à retirer chez

Huberty & Breyne Auction, 8A rue

Bodenbroek, 1000 Bruxelles,

le lundi suivant la vente et du

mardi au samedi de 11h à 18h. Les

lots vendus à Bruxelles pourront

être intégrés à un transport

groupé et gratuit vers Paris. Les

lots seront alors à récupérer chez

Huberty & Breyne Auction Paris, 91

rue Saint-Honoré, 75001 Paris du

mercredi au samedi de 11h à 19h.

Il appartient à l’adjudicataire de

faire assurer les lots dès leur

adjudication puisque dès ce

moment, les risques de perte,

vol, dégradations ou autres sont

sous son entière responsabilité.

Huberty & Breyne Auction décline

toute responsabilité quant aux

dommages. La manutention et

le magasinage n’engagent pas

la responsabilité de Huberty &

Breyne Auction. Le transport

des lots est effectué aux frais et

sous l’entière responsabilité de

l’adjudicataire.

Propriété intellectuelle

La vente d’un lot n’emporte pas

cession des droits de reproduction

ou de représentation dont il

constitue le cas échéant le

support matériel.

Compétence législative

et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente

sont régies par le droit belge.

Toute contestation relative à leur

existence, leur validité et leur

exécution sera tranchée par le

tribunal compétent du ressort de

l’arrondissement de Bruxelles.

Huberty & Breyne Auction

8A rue Bodenbroek

1000 Bruxelles

TVA : BE 0821 063 230

IBAN BE41 3630 6636 4410

+32 (0)2 893 90 30

contact@hubertybreyne.com

www.hubertybreyne.com

33 place du Châtelain

1050 Bruxelles

CONDITIONS

DE VENTE

Les ventes aux enchères

organisées par Huberty & Breyne

Auction sont soumises aux

présentes conditions. Le fait de

participer à la présente vente aux

enchères publiques implique que

tous les acheteurs ou

leurs mandataires acceptent et

adhèrent à toutes les conditions

ci-après énoncées.

Définitions et garanties

Les mentions figurant au catalogue

sont établies par Huberty &

Breyne Auction et les experts,

sous réserve des notifications,

corrections et déclarations

annoncées au moment de la

présentation du lot et portées au

procès-verbal de la vente.

Les dimensions, poids, estimations

et couleur des reproductions ne

sont données qu’à titre indicatif.

L’absence de mention d’état au

catalogue n’implique nullement que

le lot soit en parfait état de

conservation ou exempt de

restaurations, usures ou autres

imperfections.

Cela signifie que tous les lots

sont vendus dans l’état où ils se

trouvent au moment précis de leur

adjudication avec leurs possibles

défauts et imperfections. Aucune

réclamation ne sera admise une fois

l’adjudication prononcée, une

exposition préalable ayant permis

aux acquéreurs l’examen des

oeuvres présentées. Un rapport de

condition pourra être communiqué

à titre indicatif et gracieux sur simple

demande. Les informations y

figurant sont fournies à titre indicatif

uniquement et ne sauraient engager

en aucune manière la responsabilité

de Huberty & Breyne Auction et des

experts.

Enchères

Les enchères suivent l’ordre du

catalogue. Les enchérisseurs sont

invités à se faire connaître auprès de

Huberty & Breyne Auction avant la

vente afin de permettre

l’enregistrement de leurs données

personnelles. Le mode usuel pour

enchérir consiste à être présent

dans la salle.

Toutefois, tout enchérisseur qui

souhaite faire un ordre d’achat par

écrit ou enchérir par téléphone peut

utiliser le formulaire prévu à cet effet.

Huberty & Breyne Auction se charge

gracieusement des enchères par

téléphone ainsi que des ordres

d’achat. Dans tous les cas, Huberty

& Breyne Auction ne pourra être

tenue pour responsable d’un

problème de liaison téléphonique

ainsi que d’une erreur ou d’une

omission dans l’exécution des

ordres reçus. Dans l’hypothèse de

deux ordres d’achat identiques, c’est

l’ordre leplus ancien qui aura la

préférence. En cas d’enchères dans

la salle pour un montant équivalent

à un ordre d’achat, l’enchérisseur

présent aura la priorité. Le plus

offrant et dernier enchérisseur sera

l’adjudicataire. En cas de double

enchère reconnue effective par le

commissaire-priseur, le lot sera

remis en vente, toutes les

personnes présentes pouvant

concourir à la deuxième mise en

adjudication.

Paiement

La vente est faite au comptant et

conduite en euros. Huberty & Breyne

Auction rappelle que l’adjudicataire

devra immédiatement s’acquitter du

règlement total de son achat et cela

indépendamment de son souhait

qui serait de sortir son lot du

territoire belge. L’acheteur paiera à

Huberty & Breyne Auction en sus du

prix d’adjudication ou prix marteau,

une commission d’adjudication de :

24 % HT soit 29,04 % TTC

Taux de TVA en vigueur 21%

Prix global=prix d’adjudication (prix

au marteau) + commission

d’adjudication.

Le droit de suite s’applique sur les

oeuvres à partir de deux mille euros

(prix marteau),

l’acquéreur devra payer en sus de

l’adjudication des frais légaux :

4% pour la tranche du prix de vente

jusqu’à 50.000 €.

3% pour la tranche du prix de vente

comprise entre 50.000,01 € et

200.000 €.

1% pour la tranche du prix de vente

comprise entre 200.000,01 € et

350.000 €.

0,5% pour la partie du prix de vente

comprise entre 350.000,01 € et

500.000 €.

0,25% pour la tranche du prix de

vente dépassant 500.000 €.

Toutefois, le montant maximum du

droit de suite ne peut dépasser

12.500 € par oeuvre d’art.

Pour tout renseignement concernant

les oeuvres assujetties au droit de

suite, il sera possible

à l’acquéreur de se renseigner

auprès de Huberty & Breyne Auction

avant la vente.

Les acquéreurs des lots marqués

d’un astérisque (*) devront

s’acquitter, en sus des frais de vente,

de la TVA, des droits et des taxes

pour importation temporaire.

Exportation après la vente : La TVA

collectée au titre des frais de vente

ou celle collectée au titre d’une

importation temporaire

du lot, peut être remboursée à

l’adjudicataire dans les délais légaux

sur présentation des documents qui

justifient l’exportation du lot acheté.

L’adjudicataire pourra s’acquitter du

paiement par les moyens suivants :

- en espèce dans la limite de la

législation en vigueur

- par carte bancaire (sauf American

Express) uniquement à la galerie

- par virement bancaire en euros

aux coordonnées suivantes :

Banque ING

20 rue de la Régence 1000 Bruxelles

IBAN : BE41 3630 6636 4410

Défaut de paiement

À défaut de paiement du montant

de l’adjudication et des frais,

une mise en demeure sera adressée

à l’acquéreur par lettre

recommandée avec avis de

réception. À défaut de paiement de

la somme due à l’expiration du délai

d’un mois après cette

mise en demeure, il sera perçu sur

l’acquéreur et pour prise en charge

des frais de recouvrement un

honoraire complémentaire de 15 %

du prix d’adjudication et un intérêt

de retard de plein droit de 1% par

mois. L’application de cette clause

ne fait pas obstacle à l’allocation de

dommages et intérêts et aux dépens

de la procédure qui serait

nécessaire, et ne préjuge pas de

l’éventuelle mise en oeuvre de la

procédure de folle enchère. Dans le

cadre de la procédure de folle

enchère, l’acheteur défaillant

sera tenu de payer la différence de

prix éventuelle ainsi que les frais et

débours relatifs aux ventes

nécessaires à la nouvelle

adjudication du lot et ne pourra

réclamer l’excédent s’il y en a.

Retrait des achats

Huberty & Breyne Auction

ne remettra les lots vendus

à l’adjudicataire qu’après

encaissement de l’intégralité des

sommes dues. Dès l’adjudication, les

lots sont placés sous l’entière

responsabilité de l’acquéreur.

Les lots sont à retirer chez

Huberty & Breyne Auction,

33 place du Châtelain, 1050

Bruxelles, du mardi au samedi

de 11h à 18h.

Les lots vendus à Bruxelles pourront

être intégrés à un transport groupé

et gratuit vers Paris. Les lots seront

alors à récupérer chez Huberty &

Breyne Auction Paris, 36 avenue

Matignon, 75008 Paris du lundi au

samedi de 11h à 19h.

Il appartient à l’adjudicataire de faire

assurer les lots dès leur adjudication

puisque dès ce moment, les risques

de perte, vol, dégradations ou autres

sont sous son entière responsabilité.

Huberty & Breyne Auction décline

toute responsabilité quant aux

dommages. La manutention et

le magasinage n’engagent pas la

responsabilité de Huberty & Breyne

Auction. Le transport

des lots est effectué aux frais et

sous l’entière responsabilité de

l’adjudicataire.

Propriété intellectuelle

La vente d’un lot n’emporte pas

cession des droits de reproduction

ou de représentation dont il

constitue le cas échéant le support

matériel.

Compétence législative

et juridictionnelle

Les présentes conditions de vente

sont régies par le droit belge.

Toute contestation relative à leur

existence, leur validité et leur

exécution sera tranchée par le

tribunal compétent du ressort de

l’arrondissement de Bruxelles.