CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LA VENTE VOLONTAIRE SERA FAITE EXPRESSÉMENT AU COMPTANT EN EUROS
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication pour les objets et par lot 20,332 % (17 % + T.V.A. 19,6 %
jusqu'à 120 000 euros et 14,352 % (12 % + T.V.A. 19,6 %) au-delà.
Il est signalé aux acheteurs qui souhaitent prendre livraison de leurs lots à l'étude
que leur facture sera majorée d'une participation aux frais de transport retour.
PAIEMENT PAR CHÈQUE : La maison de vente se réserve le droit de ne délivrer les objets qu'après son encaissement effectif.
Carte Bleue acceptée, les frais de paiement par Carte Bleue étrangère seront répercutés à l'acquéreur (1,5 %).
Les lots adjugés sont sous la responsabilité exclusive de l'adjudicataire, les frais de magasinage étant à sa charge.
ORDRE D'ACHAT : La maison de vente ne pourra être tenue pour responsable
d'avoir manqué un ordre d'achat pour quelque cause que ce soit.