CONDITIONS DE VENTE
La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets et par lot 27 % T.T.C. (22,50 % H.T. + T.V.A. 20 % ).
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur judiciaire, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont données à titre indicatif.
Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie de la Société de Vente aux enchères ou du Commissaire-Priseur judiciaire et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les conditions d’état des tableaux sont disponibles en français et en anglais auprès de l’expert. La responsabilité de l'opérateur de la maison de vente et des commissaires-priseurs, et le cas échéant des experts, se prescrit par 5 ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.
Tous les meubles et objets adjugés descendent au magasinage de Drouot, ils sont à la charge de l’acheteur :
Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu’à 19h le soir de la vente et entre 8h et 10h le lendemain. Passé ce délai, les lots sont stockés au service DROUOT MAGASINAGE, aux tarifs suivants :
• Frais de dossier / lot TTC : 5€
• Frais de stockage et d’assurance / lot TTC :
- 1€ / jour, les 4 premiers jours ouvrés
- 1€ / 5€ / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot
Les frais de magasinage sont offerts pour les lots pris en charge par DROUOT TRANSPORT * ; dans les 10 jours suivant la vente.
DROUOT MAGASINAGE • 01 48 00 20 18 ou 01 48 00 20 56 • magasinage@drouot.com
6 bis, rue Rossini 75009 Paris 3e sous-sol • du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h
Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté, et/ou de l’étiquette de la vente.
* GEODIS • 01 48 00 22 49 • drouot-transport@drouot.com
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci.
Paiement par Carte accepté. En cas de règlement par Carte de crédit étrangère, les frais de 1,5 % seront imputés en sus des frais légaux et 2,9 % pour les Cartes American Express.
Les paiements en espèce ne peuvent excéder 1000 euros, frais de vente compris.
ORDRES D’ACHAT
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente aux enchères et le Commissaire-Priseur judiciaire ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Tout éventuel acquéreur désirant porter les enchères par téléphone devra au préalable confirmer sa volonté par tout moyen écrit avant la vente. Les frais d’expédition seront réglés par les acquéreurs.
All purchaser should be paid in cash. The buyers will have to pay an additional charge of : 27 % (22,50 % + V.A.T. 20 %).
Orders can be sent by post or telegram and phone during the sale (we will call you). Sufficient notice must be given to the expert (please take account of time difference).
Orders can be placed with Me TESSIER - Me SARROU or the Expert, during the viewing. In any case claim, the french text only will be taken in consideration.
EXPORTATION
L’exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de la communauté européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d’un certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124) qu’il est de la responsabilité de l’adjudicataire de demander. Le fait qu’une autorisation d’exporter soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû.
SUCCESSIONS • ESTIMATIONS • INVENTAIRES
PARTAGES • ASSURANCES • FRANCE
ET ÉTRANGER
Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurance et les partages de meubles, tableaux, objets d’art et matériel industriel ou commercial sur rendez-vous.
* Spécimen en ivoire d’Elephantidae spp (I/A) et écaille de tortue pré-Convention :
antérieur au 1er juillet 1947 et conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc,
antérieur au 1er juillet 1975 et conforme aux arrêtés français des 16 août 2016 et du 4 mai 2017.
Pour une sortie de l’Union Européenne, un CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d’un tel document n’est pas automatique.
Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l’adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis ou de la Chine.
![null [JOURNAL des DÉBATS].
Journal des débats et loix du pouvoir legislatif, et des...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=49/98245/39.jpg)