COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS, proclamations, instructions et - Lot 245

COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif, publiées pendant l'Assemblée Nationale constituante & législative, depuis la convocation des Etats-Généraux jusqu'au 31 décembre 1791 ; avec tables chronologiques & de Matières. Tome quatrième, IIe partie. Juin 1791.A Paris, de l'Imprimerie Royale (1792) in-4, demi-veau à coins, dos à nerfs, reliure de l'époque, X-paginé 948 à 1397. Reliure usagée. On y trouve notamment, la Loi concernant l'organisation de la Gendarmerie Nationale, proclamation du Roi, pour la suppression des Charges de sa maison & de celle de la Reine. Loi relative à la liquidation des Offices de Barbiers-Perruquiers, etc. Loi relative aux colonies, avec l'exposé de motifs qui en ont déterminé les dispositions. Loi relative aux troubles de Colmar, etc. Ensemble très intéressant de 136 pièces, Lois, proclamations et décrets promulgués en juin 1791. 1 500/2 000