DRÔME. Correspondance du commissaire du gouvernement près le - Lot 102

Lot n° 102
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DRÔME. Correspondance du commissaire du gouvernement près le - Lot 102
DRÔME. Correspondance du commissaire du gouvernement près le tribunal criminel de la Drôme, faisant suite au journal de correspondance de l'accusateur public. Messidor An 8 (1800) ; An 10 (1802) ; ens. 242 ff. en 5 cahiers pet. in-4. 1.200 F Correspondance adressée au ministre de la Justice, aux maires de communes, aux lieutenants de gendarmerie, au préfet de la Drôme, etc… relative aux informations données, aux procédures transmises, etc… On joint un cahier de 18 ff. in-4 daté 11 pluviose an 10 : Réquisitoire et défense d'un particulier adressés au ministre de la Justice.
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