Lettres patentes du Roi sur les décrets de... - Lot 203 - Tessier & Sarrou et Associés

Lot 203
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Lettres patentes du Roi sur les décrets de... - Lot 203 - Tessier & Sarrou et Associés
Lettres patentes du Roi sur les décrets de l'Ass.nat.de mars 1790 concernant la suppression de la gabelle, du quart bouillon et autres droits relatifs à la vente des sels… à compter du 1er avril 1790… In-4, 6 pages. Mouillures sur les marges. 300/400 FF
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