Journal des audiences et arrests du parlement... - Lot 5 - Tessier & Sarrou et Associés

I. Provenant de la Bibliothèque de Louis GUITARD et de Mme Ginette GUITARD-AUVISTE LIVRES ANCIENS ET MODERNES PHOTOGRAPHIES DEDICACEES LETTRES ET MANUSCRITS II. COLLECTION D’ILLUSTRÉS MODERNES III. ENSEMBLE D’OEUVRES COMPLÈTES RELIÉES Expositions publiques : Mardi 12 octobre de 11h 00 à 18h 00 Le matin de la vente de 11h 00 à 12h 00 Téléphone pendant l’exposition et la vente : 01 48 00 20 02 Experts : Monsieur Eric FOSSE Tél. : 01 40 54 79 75 fosse.e@wanadoo.fr

CONDITIONS DE VENTE La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les livres 20,045 % (19% + TVA 5,5 %) et au-delà de 120 000 euros, 12,66 % (12 % + TVA 5,5 %). *Les lots précédés d’un astérisque sont vendus aux enchères publiques, sur ordonnance, les frais judiciaires en sus de l’adjudication étant de 12,66% (12% + T.V.A 5,5%) Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur judiciaire, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont données à titre indicatif. Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie de la Société de Vente aux enchères ou du Commissaire-Priseur judiciaire et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le procèsverbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci. Paiement par Carte Bleue acceptée. En cas de règlement par Carte de crédit étrangère, les frais de 1,5 % seront imputés en sus des frais légaux.