CERTIFICAT de SERVICE dans la garnison de... - Lot 20 - Tessier & Sarrou et Associés
CERTIFICAT de SERVICE dans la garnison de Grandville donné à Jean Camus dit La Marre et signé par Claude de la Ferrière, écuyer, Cdt de la garnison
« pour jouir des exceptions et privilèges attribuez à la dicte Ville par la dicte garnison ».
Parchemin manuscrit signé et revêtu d'un cachet de cire aux armes
(7 septembre 1673).
Joint :
« Conseil d'Etat » : 6 extraits du Registre du Conseil d'Etat concernant les affaires où M. de la Millière fut nommé commissaire par le Roi : six arrêts sur parchemin datés et signés à Versailles de 1744-45.
Joint :
dossier comprenant 18 quittances de capitation et vingtième établi de 1739 à 1754.
Manque à la page deux quittances des années 1740 et 1741.
Joint :
« Ensemble de documents » du XVIIIe siècle sur parchemin concernant J.L. Chamont de la Millière (nomination à la Cour du Parlement de Paris, acquisition de charge, documents universitaires, etc…).
FF 600/800
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