ORDONNANCES DU ROI et Arrests du Conseil d'Etat du Roi. - Lot 62

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ORDONNANCES DU ROI et Arrests du Conseil d'Etat du Roi. - Lot 62
ORDONNANCES DU ROI et Arrests du Conseil d'Etat du Roi. P. Imprimerie royale 1751-1760, in-4 pl. veau moucheté, triple filet doré d'encadrement, dos à nerf monogrammé au chiffre royal. P. de T. et de To. en maroquin rouge. Rel. de l'époque. L'ouvrage comprend entre autres des arrests et ordonnances sur les prises de guerre ; la solde des officiers et matelots, les rôles, les Milices gardes-cote de nombreuses provinces, les Cies franches de la Marine, le Commerce avec les colonies françaises de l'Amérique, les probihitions (de pêche, celle interdisant à tous capitaines de “ porter dans l'île de Corse aucunes armes, munitions… » etc.) Bel ex.
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