REVOLUTION - EMPIRE
PASSEPORTS / GENDARMERIE
14 décrets : organisation de la gendarmerie à pied, colonels et lieutenants-colonels, gendarmes sans emploi, Nomination d'officiers, lois relatives aux passeports, suppressions des passeports donnés par la Commune de Paris depuis le 10 août 92, etc. Environ 50 pages.
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