REVOLUTION - EMPIRE ACCUSATIONS Belle réunion... - Lot 30 - Tessier & Sarrou et Associés

REVOLUTION - EMPIRE ACCUSATIONS Belle réunion de 8 décrets d'accusation dont plusieurs raretés : ¨ Le 03/10/93 traduisant devant le tribunal révolutionnaire Brissot, Vergniaux, Gensonné, Philippe-Egalité, etc (importante liste de 115) ¨ Le 19/08/92 contre Fafayette prévenu de crime de rébellion, de conjuration et de trahison. ¨ Le 22/10/92 contre Choiseul-Gouffier, Moustier, Breteuil, Courvoisier, etc. ¨ Le 08/02/92 contre les frères du roi, Calonne, Riquetti…¨ Les 6-8/04/93 arrestation de « tous les individus de la famille des Bourbons » ¨ Le 10-12/04/93 relatif au citoyen d'Orléans. ¨ Le 16/04/93 ordonnant l'interrogatoire des individus de la famille des Bourbon et le séquestre des biens de celle des Bourbon-Orléans. ¨ Le 27/10/92 contre le général Lanoue ayant refusé d'assiéger Lille.