PREMIER EMPIRE / NORMANDIE / ANCELLE / NOTARIAT / RÉGENCE / - Lot 261

Lot n° 261
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PREMIER EMPIRE / NORMANDIE / ANCELLE / NOTARIAT / RÉGENCE / - Lot 261
PREMIER EMPIRE / NORMANDIE / ANCELLE / NOTARIAT / RÉGENCE / MARIE-LOUISE / CAMBACÉRÈS. Ministère de la Justice. Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'État. Au Palais de St Cloud le 22 Mai 1813. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse. Document in-8 manuscrit et imprimé (dimensions : 31 x 21 cm) orné du timbre sec du Ministère de la Justice en bas à gauche. Décret de nomination en copie conforme d'époque nommant le sieur Jean-Étienne Ancelle aux fonctions d'avoué près le tribunal de première instance du département de la Seine, en remplacement du sieur Laboissière démissionnaire. Acte rendu sous la Régence de l'Impératrice Marie-Louise pendant la campagne de Saxe de 1813, portant les mentions imprimées des signatures de Marie-Louise, de l'Archichancelier Cambacérès, du Duc de Cadore (Secrétaire de la Régence) et du Grand-Juge Ministre de la Justice (Claude Ambroise Régnier, duc de Massa). Document complété à la main, avec renvoi manuscrit paraphé sous la mention du démissionnaire, et visa d'admission au serment du 28 mai 1813 en marge. Pliures d'usage, papier légèrement jauni, petites mouillures claires en marge.
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