RÉVOLUTION FRANÇAISE / COMITÉ DE SALUT PUBLIC / TERREUR / CO - Lot 242

Lot n° 242
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Estimation :
50 - 70 EUR
RÉVOLUTION FRANÇAISE / COMITÉ DE SALUT PUBLIC / TERREUR / CO - Lot 242
RÉVOLUTION FRANÇAISE / COMITÉ DE SALUT PUBLIC / TERREUR / CONVENTION NATIONALE / BRETAGNE / ILLE-ET-VILAINE / RENNES. Décret de la Convention Nationale, Du 14e jour de Frimaire, an second de la république Française, une & indivisible [4 décembre 1793], Qui défend aux Autorités constituées, autres que les Représentants du Peuple & Tribunaux, d'intituler leurs Actes, Au nom du Peuple Français. A Rennes, chez la veuve de François Vatar & de Bruté, Imprimeur. IIe Année Républicaine. Placard in-folio (45 x 36 cm) imprimé sur deux colonnes séparées par une frise typographique. Décret capital rendu sur rapport du Comité de Salut Public (s'inscrivant dans la grande loi organique du 14 frimaire an II organisant le gouvernement révolutionnaire et la centralisation du pouvoir), interdisant aux autorités locales et corps administratifs d'usurper la formule « Au nom du Peuple Français », réservée exclusivement aux représentants du peuple et aux tribunaux, sous peine d'être poursuivis pour attentat à l'unité et à l'indivisibilité de la République. Visé par Auger, signé en collation G. Romme (président), Merlin de Thionville & Philippeaux (secrétaires), et pour l'exécutif par Destournelles (contresigné Gohier). Publication à Rennes le 6 Nivôse an II [26 décembre 1793] par le Directoire du Département d'Ille-et-Vilaine (signé Clouet père, etc.). Pliures marquées, légères rousseurs, usures en bordure.
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