RÉVOLUTION FRANÇAISE / MILITARIA / DESERTEURS / BRETAGNE / I - Lot 238

Lot n° 238
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Estimation :
40 - 60 EUR
RÉVOLUTION FRANÇAISE / MILITARIA / DESERTEURS / BRETAGNE / I - Lot 238
RÉVOLUTION FRANÇAISE / MILITARIA / DESERTEURS / BRETAGNE / ILLE-ET-VILAINE / RENNES. Loi d'Amnistie En faveur des Sous-officiers & Soldats qui ont déserté leurs drapeaux avant le 1er. juin 1789, en remplissant par eux les conditions y énoncées. Donnée à Paris, le 12 Février 1792. A Rennes, chez J. Robiquet. Placard in-folio (44 x 36 cm) imprimé sur deux colonnes séparées par des fleurons typographiques, orné du sceau aux armes de la Loi et le Roy en tête. Décret de l'Assemblée Nationale du 8 février 1792 accordant la rémission de peine aux anciens sous-officiers et soldats déserteurs de l'Ancien Régime rentrant en France, à condition de prêter le serment civique et de déclarer leur lieu de retraite. Signé en impression par Louis XVI et M. L. F. Du Port (Ministre de la Justice). Publication à Rennes le 24 février 1792 par l'administration du Département d'Ille-et-Vilaine (signé Bertin, Gaucher, etc). Pliures marquées, mentions manuscrites au crayon en marge supérieure, usures en bordure.
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