RÉVOLUTION FRANÇAISE / LOUIS XVI / CORRÈZE / TULLE / ÉLECTIO - Lot 207

Lot n° 207
Aller au lot
Estimation :
30 - 50 EUR
RÉVOLUTION FRANÇAISE / LOUIS XVI / CORRÈZE / TULLE / ÉLECTIO - Lot 207
RÉVOLUTION FRANÇAISE / LOUIS XVI / CORRÈZE / TULLE / ÉLECTIONS / SÉQUESTRES & FINANCES. Loi Portant que les Électeurs ne seront point payés, & Loi Relative au Payement des sommes séquestrées & déposées. Données à Paris, les 18 Août et 9 Septembre 1791. A Tulle, de l'Imprimerie de R. Chirac, Imprimeur du Département. Placard in-folio (42 x 33 cm), papier bleuté. Vignette armoriée royale en tête. Réunion de deux lois de l'Assemblée Nationale promulguées par Louis XVI, la première (n° 847) interdisant toute rétribution aux électeurs, la seconde (n° 848) réglementant le paiement des sommes séquestrées et déposées entre les mains des huissiers, notaires et receveurs. Signé en impression par Du Port. Suivi de la transcription pour le Département de la Corrèze faite à Tulle le 16 Septembre 1791 et signée Ussel. Pliures d'usage, rares rousseurs, usures en bordure.
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue