RÉVOLUTION FRANÇAISE / LA CONVENTION / BRETAGNE / ILLE-ET-VI - Lot 202

Lot n° 202
Aller au lot
Estimation :
50 - 70 EUR
Résultats sans frais
Résultat : 50EUR
RÉVOLUTION FRANÇAISE / LA CONVENTION / BRETAGNE / ILLE-ET-VI - Lot 202
RÉVOLUTION FRANÇAISE / LA CONVENTION / BRETAGNE / ILLE-ET-VILAINE / RENNES / CLERGÉ & RELIGIEUSES / DANTON. Décret de la Convention Nationale, Du 9 Octobre 1792, l'an premier de la République Française. Paiement des Religieuses dont le traitement n'excède pas mille livres. A Rennes, De l'Imprimerie Nationale du Département d'Ille et Vilaine, chez J. Robiquet. Placard in-folio (45 x 34 cm). Décret d'exception maintenant le paiement d'avance des pensions des religieuses dont le traitement ne dépasse pas 1 000 livres. Signé Lebrun, contresigné Danton et Garat, ordonnance d'exécution pour l'Ille-et-Vilaine signée Bertin et Malherbe. Vignette républicaine. Mentions manuscrite au crayon, pliures marquées, marques d’adhésif jaunies.
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue