ANCIEN RÉGIME / LOUIS XIV / FLANDRES / TOURNAI / DROIT FÉODA - Lot 195

Lot n° 195
Aller au lot
Estimation :
40 - 60 EUR
ANCIEN RÉGIME / LOUIS XIV / FLANDRES / TOURNAI / DROIT FÉODA - Lot 195
ANCIEN RÉGIME / LOUIS XIV / FLANDRES / TOURNAI / DROIT FÉODAL & JUSTICES SEIGNEURIALES. Extrait des Registres du Conseil Souverain de Tournay. Du 27 juillet 1673. Placard in-folio (37 x 27 cm). Règlement rendu au Conseil Souverain de Tournai visant à réprimer les abus commis dans l'exercice de la justice au sein des cours féodales du ressort. Paraphé Blye et signé N. Sourdeau. Lettrine historiée. Papier jauni avec petites usures en bordure, manque angulaire en tête.
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue