RÉVOLUTION FRANÇAISE / RELIGION / COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES / - Lot 156

Lot n° 156
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Estimation :
40 - 60 EUR
RÉVOLUTION FRANÇAISE / RELIGION / COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES / - Lot 156
RÉVOLUTION FRANÇAISE / RELIGION / COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES / CORPORATIONS / PAU / BASSES-PYRÉNÉES. Loi Relative à la liquidation des dettes des Communautés religieuses & des Communautés d'arts & métiers. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791. Placard (42 x 31 cm) imprimé à Pau, Chez Daumon, Imprimeur du Département des Basses-Pyrénées. Décret de l'Assemblée Nationale du 22 Septembre 1791 réglant les formalités de liquidation des dettes exigibles des communautés religieuses et des corporations d'arts et métiers supprimées, à acquitter par la Caisse de l'Extraordinaire. Signé Louis et M. L. F. Duport. Vignette aux armes royales. Annotation manuscrite au crayon, mouillure, petits manques en bordure.
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