RÉVOLUTION FRANÇAISE / DIRECTOIRE / LOT / CAHORS / FISCALITÉ - Lot 142

Lot n° 142
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Estimation :
30 - 50 EUR
RÉVOLUTION FRANÇAISE / DIRECTOIRE / LOT / CAHORS / FISCALITÉ - Lot 142
RÉVOLUTION FRANÇAISE / DIRECTOIRE / LOT / CAHORS / FISCALITÉ / IMPÔTS. Arrêté de l'Administration Centrale du Département du Lot. Du 7 Thermidor, an 6 de la République française [25 juillet 1798]. Placard (47 x 38 cm) imprimé à Cahors, chez Richard, père & fils. Arrêté relatif au retard dans le recouvrement des contributions (foncière, personnelle, mobilière et somptuaire des ans 5 & 6) rappellant aux perceveurs, receveurs et administrations municipales les peines encourues en cas d'inexécution des lois fiscales. Vignette républicaine en tête (« Liberté, Égalité ») et colonne centrale de motifs alternés. Texte sur 2 colonnes. Papier jauni, plis d’usage, accidents en bordure.
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