CONSULAT / LOT-ET-GARONNE / VILLENEUVE-SUR-LOT / CONSCRIPTIO - Lot 89

Lot n° 89
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Estimation :
40 - 60 EUR
CONSULAT / LOT-ET-GARONNE / VILLENEUVE-SUR-LOT / CONSCRIPTIO - Lot 89
CONSULAT / LOT-ET-GARONNE / VILLENEUVE-SUR-LOT / CONSCRIPTION / RÉFRACTAIRES. Extrait du Registre des Audiences du Tribunal Civil du IV.e Arrondissement de Lot-et-Garonne, séant à Villeneuve. Du 24 Vendémiaire an douze de la République Française (17 octobre 1803). Placard (53 x 42 cm) imprimé à Agen de l'Imprimerie de Grenier. Jugement individuel rendu à l'encontre d'Antoine Barret, originaire de la commune de Massels (canton de Penne), conscrit déclaré réfractaire. Le tribunal le condamne à une amende de quinze cents francs et déclare ses parents civilement responsables du paiement. Signé Gary (président). Mention manuscrite au crayon. Pliures d'usage, usures en bordure.
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