CONSULAT / LOT-ET-GARONNE / VILLENEUVE-SUR-LOT / CONSCRIPTIO - Lot 88

Lot n° 88
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Estimation :
40 - 60 EUR
CONSULAT / LOT-ET-GARONNE / VILLENEUVE-SUR-LOT / CONSCRIPTIO - Lot 88
CONSULAT / LOT-ET-GARONNE / VILLENEUVE-SUR-LOT / CONSCRIPTION / RÉFRACTAIRES. Jugement rendu par le Tribunal de première instance du quatrième arrondissement du Département de Lot-et-Garonne, séant à Villeneuve-sur-Lot. Du 9 Pluviôse, an 12 de la République Française (30 janvier 1804). Placard (53 x 43 cm) imprimé à Agen de l'Imprimerie de Grenier. Jugement correctionnel condamnant à l'amende de quinze cents francs vingt-sept conscrits réfractaires des ans XI et XII, nommés individuellement avec leur commune d'origine, leur canton et leur régiment d'affectation (Campagnac, Pujols, Villeréal, Monflanquin, Penne, Fumel, Sainte-Livrade, etc.). En application des lois sur la conscription, le tribunal déclare leurs pères et mères civilement responsables du paiement des amendes. Signé Gary (président). Mention manuscrite au crayon, pliures d'usage, petites usures en bordure.
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