RÉVOLUTION FRANÇAISE / JUSTICE / TRIBUNAUX CRIMINELS / ANGOU - Lot 86

Lot n° 86
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RÉVOLUTION FRANÇAISE / JUSTICE / TRIBUNAUX CRIMINELS / ANGOU - Lot 86
RÉVOLUTION FRANÇAISE / JUSTICE / TRIBUNAUX CRIMINELS / ANGOULEME / CHARENTE. Loi Relative aux Tribunaux criminels. Donnée à Paris, le 18 Janvier 1791. Placard (48 x 39 cm) imprimé à Angoulême chez Pierre & Jean-Baptiste Bargeas. Document législatif de l'Assemblée Nationale organisant l'installation et l'activité immédiate des nouveaux tribunaux criminels dans les départements. Le texte précise les modalités de prestation de serment civique pour le président, l'accusateur public et le greffier, régit la nomination des huissiers, et encadre la transition des procédures criminelles en cours ainsi que les compétences vis-à-vis de la police correctionnelle. Signé Louis, contresigné M. L. F. Du Port. En-tête gravé sur bois aux armes royales constitutionnelles et frise typographique centrale. Petits accidents en bordure.
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