PREMIER EMPIRE / CONSCRIPTION / BOUCHES-DU-RHÔNE. Extrait de - Lot 49

Lot n° 49
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Estimation :
40 - 60 EUR
PREMIER EMPIRE / CONSCRIPTION / BOUCHES-DU-RHÔNE. Extrait de - Lot 49
PREMIER EMPIRE / CONSCRIPTION / BOUCHES-DU-RHÔNE. Extrait des Registres des Arrêtés de la Préfecture du Département des Bouches-du-Rhône. Placard (39 x 30 cm) imprimé à Marseille de l'Imprimerie de Mossy, daté du 17 Avril 1812. Arrêté préfectoral du préfet Antoine Claire Thibaudeau (Comte de l'Empire) visant à prohiber le courtage illicite pour le remplacement des conscrits appelés au service (Premier Ban de la Garde Nationale) et fixant les règles officielles d'inscription des remplaçants dans les mairies de Marseille, Aix et Tarascon. Signé en fin A. C. Thibaudeau. Pliures d'usage, petites rousseurs claires et légères usures en bordures.
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