ANCIEN RÉGIME / JUSTICE /BORDEAUX Extrait des Registres de P - Lot 47

Lot n° 47
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Estimation :
30 - 50 EUR
ANCIEN RÉGIME / JUSTICE /BORDEAUX Extrait des Registres de P - Lot 47
ANCIEN RÉGIME / JUSTICE /BORDEAUX Extrait des Registres de Parlement, Du 7 Septembre 1767.Placard (52 x 37 cm), imprimé et collationné à Bordeaux le 12 septembre 1767. Arrêt du Parlement de Bordeaux (Chambre des Vacations) rendu dans le litige opposant Fabien Loustaunau, avocat en la Cour et juge royal de Gosse, à Fabien Nireau Despujeaux, ancien lieutenant d'infanterie dans les colonies françaises. La sentence traite d'affaires d'injures, de menaces, de falsification de signatures et de fabrication de faux commises dans l'exercice des fonctions de police. Pliures d'usage, mouillure claire en marge droite, légères rousseurs et petits manques ou déchirures en bordures sans atteinte au texte.
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