CONDITIONS DE VENTE
La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets et par lot 28 % T.T.C. (23,34 % H.T. + T.V.A. 20 %)
et pour les livres 28 % T.T.C. (soit 26,55 % H.T. + T.V.A. 5,5 %)
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur judiciaire,
l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont données à titre indicatif.
Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie de la Société de Vente aux enchères ou du Commissaire-Priseur judiciaire
et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au
moment de la présentation du lot et portées sur le procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se
rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les
restaurations d’usage, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les conditions d’état
des tableaux sont disponibles en français et en anglais auprès de l’expert. La responsabilité de l’opérateur de la maison de vente et des
commissaires-priseurs, et le cas échéant des experts, se prescrit par 5 ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.
ORDRES D’ACHAT
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente aux enchères et le Commissaire-Priseur judiciaire ne sont pas
responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Tout éventuel acquéreur désirant porter les enchères par téléphone devra au préalable confirmer sa volonté par tout moyen écrit avant
la vente. Les frais d’expédition seront réglés par les acquéreurs.
Participation aux enchères
La participation aux enchères pourra être effectuée auprès des clercs d’étude qui se tiennent à votre disposition afin de vous enregistrer au téléphone
ou par ordres d’achat au 01 40 13 07 79, via notre site internet, adresse mail ou bien sur la plateforme de Drouot Digital.
Lors de la vente un cyber-clerc sera présent sur la plateforme Drouot-Live afin de relayer vos enchères.
Enchères Live
L’étude TESSIER & SARROU ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre
dysfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live. L’interruption d’un service
d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement l ’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur.
Pour les lots acquis via la plateforme drouot.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur sont majorés de 1,5% HT du prix d’adjudication (cf. CGV de la
plateforme drouot.com).
Adjudication et paiement
La vente est parfaite dès le moment de l’adjudication et le transfert de propriété est réalisé dès ce moment. L’adjudication électronique forme la vente
au même titre qu’une adjudication en salle. Ce transfert de propriété est indépendant de la mise à disposition des lots.
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
• Par paiement “ 3D Secure “ sur le site https://https://tessier-sarrou.com/paiement-en-ligne
• Par virement bancaire en euros à l’ordre de TESSIER & SARROU, au RIB : 30066 10021 00010 473605 10 - IBAN : FR76 3006 6100 2100 0104
7360 510
• Par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de TESSIER & SARROU, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité, envoyé
par voie postale. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie
exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être
différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci.
Paiement par Carte accepté. En cas de règlement par Carte de crédit étrangère, les frais de 1,5 % seront imputés en sus des frais légaux et 2,9
% pour les Cartes American Express.
Les paiements en espèce ne peuvent excéder 1000 euros, frais de vente compris.
Les droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé appartiennent exclusivement, et pour le monde entier, à la société Moulinsart, sise 162 avenue Louise à 1050 Bruxelles. Toute reproduction, adaptation, traduction, édition, diffusion, représentation, communication publique, sous quelque forme, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, ainsi que toute reproduction d’objets dérivés sont interdites sans autorisation écrite et préalable.
Pour les œuvres originales
Conformément à la législation en vigueur Article L122-8, Articles R122-2 à 122-12 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’acheteur-enchérisseur redevable du droit de suite au profit des artistes et auteurs des oeuvres vendues aux encheres, en sus du prix de vente total du bien lorsque l’adjudication soit supérieure à 750 ; droit de suite applicable pour des artistes vivants ou décédés depuis moins de 70 ans. Cette obligation subsiste dans le cas où la réclamation de ces droits interviendrait après la vente et l’enlèvement du lot, sans limite de temps. La salle n’interviendra pas dans les litiges relatifs au caractère fondé on non de la réclamation du droit de suite Le montant total du droit exigible pour un ne peut pas excéder 12 500 euros. Nous calculons le montant dû comme suit : Droit pour la partie du prix d’adjudication (en euros) • 4 % jusqu’à 50 000 • 3 % entre 50 000,01 et 200 000 • 1 % entre 200 000,01 et 350 000 • 0,50 % entre 350.000,01 et 500.000 • au-delà de 500.000 euros, le montant le plus faible entre 0,25 % et 12.500 euros.
Délivrance des lots
Tous les meubles et objets adjugés descendent au magasinage de Drouot, ils sont à la charge de l’acheteur :
Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu’à 18h le soir de la vente et entre 8h et 10h le lendemain. Passé ce délai, les lots sont stockés au service DROUOT MAGASINAGE, aux tarifs suivants :
- De frais de dossier, selon la nature du lot* (5 € / 10 € / 15 € / 20 € / 25 € TTC), plafonnés à 100€ TTC par retrait
- De frais de stockage et d’assurance journaliers, à partir du 3ème jour ouvré, selon la nature du lot (1€ / 5 € / 10€ / 15€ / 20€)
Une réduction de 50 % sur les frais de stockage est accordée aux clients étrangers et aux professionnels du marché de l’art hors Île-de-France (sur présentation de justificatif).
Les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté, et/ou de l’étiquette de vente.
Au-delà d’une année civile, les lots non retirés seront stockés hors du magasinage de l’Hôtel Drouot.
* Sont considérés :
Très petits : les bijoux, les livres, les oeuvres sur papier non encadrées dont la taille est inférieur au format A4
Petits : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots légers et de petit gabarit
Moyens : les tableaux mesurant plus de 1,5 m, les lots de petit gabarit et lourds
Grands : les lots de grand gabarit et lourds
Volumineux : les lots imposants ou composés de plusieurs lots.
** GEODIS • 01 48 00 22 49 • drouot-transport@drouot.com
- Les lots sont remis par Drouot Magasinage après acquittement total des sommes dues, sur présentation du bordereau acquitté et/ou de l’étiquette de vente.
- Tout objet/lot qui ne serait pas retiré dans un délai d’un an à compter de son entrée au service Magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot Enchère à titre de garantie pour couvrir les frais de stockage.
Défaut de paiement
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, TESSIER & SARROU entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (https://symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. A compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
All purchaser should be paid in cash. The buyers will have to pay an additional charge of : 30 % (25 % + V.A.T. 20 %).
Orders can be sent by post or telegram and phone during the sale (we will call you). Sufficient notice must be given to the expert (please take account of time difference).
Orders can be placed with Me TESSIER - Me SARROU or the Expert, during the viewing. In any case claim, the french text only will be taken in consideration.
EXPORTATION
L’exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de la communauté européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d’un certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124) qu’il est de la responsabilité de l’adjudicataire de demander. Le fait qu’une autorisation d’exporter soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû.
SUCCESSIONS • ESTIMATIONS • INVENTAIRES • PARTAGES • ASSURANCES • FRANCE ET ÉTRANGER
Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurance et les partages de meubles, tableaux, objets d’art et matériel industriel ou commercial sur rendez-vous.
* Le/les partenaires de la société Tessier & Sarrou a/ont un intérêt financier dans la vente de ce lot.
