Conditions de vente - Vente Online - MAISON : Arts & Objets
La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets et par lot 30 % T.T.C.
(frais Drouot.com compris).
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur judiciaire, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont données à titre indicatif.
Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie de la Société de Vente aux enchères ou du Commissaire-Priseur judiciaire et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le procès-verbal de la vente. La présentation des photos sur le site Internet vaut exposition préalable, celle ci permettant aux acquéreurs de se rendre compte (dans une moindre mesure) de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les conditions d’état des tableaux sont disponibles en français et en anglais auprès de l’expert. La responsabilité de l'opérateur de la maison de vente et des commissaires-priseurs, et le cas échéant des experts, se prescrit par 5 ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.
En validant votre inscription, vous acceptez que l’étude mémorise et utilise votre adresse email dans le but de vous envoyer nos lettres d’informations sur nos ventes futures.
ORDRES D’ACHAT
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente aux enchères et le CommissairePriseur judiciaire ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Tout éventuel acquéreur désirant porter les enchères par téléphone devra au préalable confirmer sa volonté par tout moyen écrit avant la vente. Les frais d’expédition seront réglés par les acquéreurs.
Adjudication et paiement
La vente est parfaite dès le moment de l’adjudication et le transfert de propriété est réalisé dès ce moment. L’adjudication électronique forme la vente au même titre qu’une adjudication en salle. Ce transfert de propriété est indépendant de la mise à disposition des lots.
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
• Par paiement “ 3D Secure “ sur le site https://https://tessiersarrou.com/paiementenligne
• Par virement bancaire en € à l’ordre de TESSIER & SARROU, au RIB : 30066 10021 00010 473605 10 IBAN : FR76 3006 6100 2100 0104 7360 510
• Par chèque bancaire (en €) à l’ordre de TESSIER & SARROU, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité, envoyé par voie postale. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du CommissairePriseur à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement de celuici. Paiement par Carte accepté. En cas de règlement par Carte de crédit étrangère, les frais de 1,5 % seront imputés en sus des frais légaux et 2,9 % pour les Cartes American Express.
Les paiements en espèce ne peuvent excéder 1000 €, frais de vente compris.
All purchaser should be paid in cash. The buyers will have to pay an additional charge of : 30 %
Défaut de paiement
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, TESSIER & SARROU entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (https://symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. A compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
SUCCESSIONS • ESTIMATIONS • INVENTAIRES PARTAGES • ASSURANCES
FRANCE ET ÉTRANGER
Nous effectuons les, inventaires d’assurance et les partages de meubles, tableaux, objets d’art et matériel industriel ou commercial sur rendez-vous.
CONDITIONS ET TARIFS DU MAGASINAGE DROUOT BAGNOLET
Après validation de votre règlement et réception de votre bordereau d’adjudication acquitté.
Il faut compter un jour de latence pour l’émission des bordereaux acheteurs entre la clôture de la vente et le début des délivrances.
Les lots peuvent être enlevés gratuitement les Mercerdi 8, Jeudi 9 et Vendredi 10 Juillet, à Drouot-Bagnolet, 36-56 rue Louis David 93170 Bagnolet.
Passé ce délai, les lots ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’Opérateur de vente sont stockés au service DROUOT BAGNOLET MAGASINAGE, aux tarifs suivants* :
- Frais de dossier/ lot : selon nature du lot
- Frais de stockage et d’assurance/ lot : à partir du 3e jour ouvré, Mercredi 15 Juillet, selon la nature du lot
Contact : DROUOT MAGASINAGE :
Mail : magasinagebagnolet@drouot.com
Tel : 01.49.93.12.31.
Du lundi au vendredi de 09h00–12h30 / 14h00–17h30
Par dérogation à la loi du 31 décembre 1903, l’adjudicataire reconnaît et accepte que les biens qui n’auront pas été retirés par ses soins dans le délai de trois mois seront considérés comme abandonnés et pourront être vendus après dépôt d’une requête au tribunal et que Drouot n’aura pas à attendre un an pour procéder à leur vente aux enchères conformément à la loi du 31 décembre 1903.
Par conséquent, il est rappelé que les objets qui n’auront pas été retirés dans le délai de trois mois pourront être remis en vente afin de couvrir les frais de magasinage.
Par extension conventionnelle de la loi du 31 décembre 1903 qui permet uniquement d’obtenir la vente des objets abandonnés mais n’ouvre pas le droit au dépositaire d’en demander en justice le droit de les détruire, l’adjudicataire reconnaît expressément que les biens d’une faible valeur marchande (c’est-à-dire les biens d’une valeur d’acquisition par l’adjudicataire de moins de 50 euros) qui n’auraient pas été retirés par ses soins dans un délai de six mois seront considérés comme définitivement abandonnés par l’adjudicataire. La propriété de ces biens reviendra alors à TSE, qui pourra les détruire après information par LRAR resté sans réponse pendant un mois, et ce sans avoir à solliciter d’ordonnance du juge visée à l’article 2 de la loi du 31 décembre 1903 concernant la vente de biens abandonnées. En tout état de cause, en cas de destruction, l’adjudicataire ne pourra en aucun cas invoquer un quelconque préjudice supérieur au prix d’acquisition par l’adjudicataire du bien détruit