CONDITIONS DE VENTE
La vente volontaire sera faite expressément au comptant en €.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets et
par lot 28 % T.T.C. (23,34 % H.T. + T.V.A. 20 %)
et pour les livres 28 % T.T.C. (soit 26,55 % H.T. + T.V.A. 5,5 %)
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente
aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur judiciaire, l’objet
sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à
cette deuxième mise en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces
indiquées sont données à titre indicatif.
Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie de la
Société de Vente aux enchères ou du Commissaire-Priseur judiciaire et, s’il y
a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue
et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation
du lot et portées sur le procès-verbal de la vente. Une exposition préalable
permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis
en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, les petits accidents,
les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les
conditions d’état des tableaux sont disponibles en français et en anglais
auprès de l’expert. La responsabilité de l’opérateur de la maison de vente
et des commissaires-priseurs, et le cas échéant des experts, se prescrit par 5
ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété
de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du
Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous
la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication. En
cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra
être différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci.
Paiement par Carte Bleue acceptée. En cas de règlement par Carte de
crédit étrangère, les frais de 1,5 % seront imputés en sus des frais légaux.
Les paiements en espèce ne peuvent excéder 1000 euros.
ORDRES D’ACHAT
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente aux
enchères et le Commissaire-Priseur judiciaire ne sont pas responsables pour
avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Tout éventuel acquéreur désirant porter les enchères par téléphone devra
au préalable confirmer sa volonté par tout moyen écrit avant la vente. Les
frais d’expédition seront réglés par les acquéreurs.
Pour les lots acquis via la plateforme Drouotlive.com, les frais de vente à la
charge de l’acheteur sont majorés de 1,5% HT du prix d’adjudication (cf.
CGV de la plateforme drouotlive.com).
Défaut de paiement
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans
le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse,
TESSIER & SARROU entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera
inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (https://symev.org) et
l’ensemble des dépens restera à sa charge. A compter d’un mois après la vente
et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
All purchaser should be paid in cash. The buyers will have to pay an additional
charge of : 28 % (23,34 % + V.A.T. 20 %).
Orders can be sent by post or telegram and phone during the sale (we will
call you). Sufficient notice must be given to the expert (please take account
of time difference). Orders can be placed with Me TESSIER - Me SARROU or
the Expert, during the viewing. In any case claim, the french text only will be
taken in consideration.
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Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurance et les partages de meubles, tableaux, objets d’art et matériel industriel ou commercial sur rendez-vous.
