La vente volontaire sera faite expressément au comptant en €.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets et par lot 28 % T.T.C. (23,34 % H.T. + T.V.A. 20 %)
TVA récupérable pour les professionnels sur les lots **
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur judiciaire, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont données à titre indicatif.
Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie de la Société de Vente aux enchères ou du Commissaire-Priseur judiciaire et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les conditions d’état des tableaux sont disponibles en français et en anglais auprès de l’expert. La responsabilité de l’opérateur de la maison de vente et des commissaires-priseurs, et le cas échéant des experts, se prescrit par 5 ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.
ORDRES D’ACHAT
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente aux enchères et le Commissaire-Priseur judiciaire ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Tout éventuel acquéreur désirant porter les enchères par téléphone devra au préalable confirmer sa volonté par tout moyen écrit avant la vente. Les frais d’expédition seront réglés par les acquéreurs.
Participation aux enchères
La participation aux enchères pourra être effectuée auprès des clercs d’étude qui se tiennent à votre disposition afin de vous enregistrer au téléphone ou par ordres d’achat au 01 40 13 07 79, via notre site internet, adresse mail ou bien sur la plateforme de Drouot Digital.
Lors de la vente un cyber-clerc sera présent sur la plateforme Drouot-Live afin de relayer vos enchères.
En validant votre inscription, vous acceptez que l’étude mémorise et utilise votre adresse email dans le but de vous envoyer nos lettres d’informations sur nos ventes futures.
Enchères Live
L’étude TESSIER & SARROU ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre dysfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live. L’interruption d’un service d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur.
Pour les lots acquis via la plateforme Drouotlive.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur sont majorés de 1,5% HT du prix d’adjudication (cf. CGV de la plateforme drouotlive.com).
Adjudication et paiement
La vente est parfaite dès le moment de l’adjudication et le transfert de propriété est réalisé dès ce moment. L’adjudication électronique forme la vente au même titre qu’une adjudication en salle. Ce transfert de propriété est indépendant de la mise à disposition des lots.
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
• Par paiement “ 3D Secure “ sur le site https://https://tessier-sarrou.com/paiement-en-ligne
• Par virement bancaire en € à l’ordre de TESSIER & SARROU, au RIB : 30066 10021 00010 473605 10 - IBAN : FR76 3006 6100 2100 0104 7360 510
• Par chèque bancaire (en €) à l’ordre de TESSIER & SARROU, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité, envoyé par voie postale. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci.
Paiement par Carte accepté. En cas de règlement par Carte de crédit étrangère, les frais de 1,5 % seront imputés en sus des frais légaux et 2,9 % pour les Cartes American Express.
Les paiements en espèce ne peuvent excéder 1000 €, frais de vente compris.
Défaut de paiement
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, TESSIER & SARROU entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV (https://symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. A compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
All purchaser should be paid in cash. The buyers will have to pay an additional charge of : 28 % (23,34 % + V.A.T. 20 %).
Orders can be sent by post or telegram and phone during the sale (we will call you). Sufficient notice must be given to the expert (please take account of time difference).
Orders can be placed with Me TESSIER - Me SARROU or the Expert, during the viewing. In any case claim, the french text only will be taken in consideration.
EXPORTATION
L’exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de la communauté européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d’un certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124) qu’il est de la responsabilité de l’adjudicataire de demander. Le fait qu’une autorisation d’exporter soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû.
Retrait des marchandises :
Tous les vins sont stockés aux CAVES DE MONTQUARTIERS à Issy-les-Moulineaux.
Le retrait des lots est possible en prenant rendez-vous AU MINIMUM 48h à L’AVANCE du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 17h00 à l’adresse suivante :
Les Caves de Montquartiers,
5, chemin de Montquartiers
92130 Issy Les Moulineaux
Contact : Stéphanie Trouvé
Tél. : 01 46 45 66 00 - stephanie@cavesmontquartiers.com
L’enlèvement des vins ne pourra se faire qu’après règlement et encaissement total du bordereau et sur présentation de celui-ci avec la mention acquittée. Le contrôle des bouteilles devra se faire sur place lors de l’enlèvement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte une fois que les bouteilles auront quitté le lieu de stockage.
Le stockage des bouteilles est gratuit jusqu’au 31e jour après la vente.
Il vous sera facturé en sus des frais de la maison de vente :
- 12 euros HT par bordereau de frais de gestion
- Au-delà du 31e jour des frais de stockage de 10 € TTC / lot / mois vous seront facturés directement par la SAS Artlys Patrimoine. Les bouteilles ne pourront être retirées qu’après paiement des éventuels frais de stockage.
Tout mois commencé est dû.
Les caisses bois, lorsqu’elles sont mentionnées dans la description, le sont à titre indicatif. En aucun cas la société Artlys Patrimoine ne garantit l’état de ces contenants.
