La Constitution française, Décrétée par l’Assemblée... - Lot 8 - Tessier & Sarrou et Associés

La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros.

Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets et par lot 25 % T.T.C. (20,84 % H.T. + T.V.A. 20 % ).

+ 1,5 % HT de commission sur les lots adjugés en ligne

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur judiciaire, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. La responsabilité de l'opérateur de la maison de vente et des commissaires-priseurs, et le cas échéant des experts, se prescrit par 5 ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.

Pour les lots de la vente à retirer au box de l'étude

Conditions et Tarifs Magasinage LTSE 

Ce service est payant, aux conditions suivantes : 

- Frais de dossier TTC par lot : 5 € - Frais de stockage par jour TTC par lot : 5 € / 10 € / 15 € / 20 €, selon la nature du lot* 

* Sont considérés : Très petits : les bijoux, les livres, les œuvres sur papier non encadrées dont la taille est inférieur au format A4. 

Petits : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots légers et de petit gabarit. 

Moyens : les tableaux mesurant plus de 1,5 m, les lots de petit gabarit et lourds. 

Grands : les lots de grand gabarit et lourds.

Volumineux : les lots imposants ou composés de plusieurs lots. 

Nous vous informons que : 

- Les lots sont remis par LTSE Magasinage après acquittement total des sommes dues, sur présentation du bordereau acquitté. 

- Tout objet/lot qui ne serait pas retiré dans un délai d’un an à compter de son entrée au service LTSE Magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à la socièté LTSE à titre de garantie pour couvrir les frais de stockage.

Contact@ltse.fr 

· Bordereau acquitté en PJ 

· Pièce d’identité et procuration au moment du retrait 

· Prise de RDV 24h à l’avance minimum 

Des frais de magasinage peuvent être appliqués. Voir Conditions et tarifs Magasinage LTSE

50 rue Ardouin, 93400 St Ouen BAT H561 

Horaires d’ouverture sur RDV uniquement : 

Lundi au Vendredi : de 8h30-12h / 14h-17h