CONDITIONS DE VENTE
La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les
objets et par lot 22,72 % (19 % + T.V.A. 19,6 %) jusqu’à 120 000 euros et 14,352 % (12 % + T.V.A. 19,6 %) au-delà.
Pour les livres 20,04 % (19 % + TVA 5,5 %).
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur
judiciaire, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont données à titre indicatif.
Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie de la Société de Vente aux enchères ou du Commissaire-Priseur
judiciaire et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications
annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux
acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois
l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état sous la
dorure, les peintures ou les laques.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention
et de gardiennage qui sont à leur charge.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du
chèque.
La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit, l’objet étant
considéré sous la garantie exclusive de l’adjudicataire, dès le moment de l’adjudication. En cas de paiement par chèque non
certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci.
Paiement par Carte Bleue acceptée. En cas de règlement par Carte de crédit étrangère, les frais de 1,5 % seront imputés en sus des
frais légaux.
FUSILS et CARABINES de CHASSE de 5e et 7e Catégories
CONDITIONS SPÉCIALES POUR L’ACHAT DES ARMES
DE 5e ET 7e CATÉGORIES
Pour l’achat des armes de 5ème et 7ème catégories une pièce d’identité est exigée, ainsi qu’un permis de chasse ou une licence de
tir en cours de validité, suivant le décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998 applicable au 1er Janvier 1999.
"Art.5 - Après l’art. 23 du décret du 6 mai 1995, il est inséré:
Art.23-I - Sauf lorsqu’elle est faite en vue de transfert vers un autre État membre de la Communauté européenne ou de
l’exportation vers un pays tiers, l’acquisition des armes, éléments d’armes, munitions ou éléments de munitions de la
5e catégorie est subordonnée à la présentation, suivant le cas, d’un permis de chasser revêtu du visa et la
validation de l’année en cours ou de l’année précédente, d’une licence de chasse en cours de validité ou d’une
licence de tir d’une fédération sportive."
Conditions de vente aux résidents de la Communauté Européenne :
- Les armes de 5ème catégorie à un coup par canon lisse, les armes d’alarme, les armes à tir ayant une énergie inférieure à
10 joules et les armes de 8èmecatégorie, leur vente est libre.
- Les armes de 5ème et 7ème catégorie soumises à déclaration, ne peuvent être vendues qu’à un résident de la Communauté
Européenne possédant la carte de résident français ou sur présentation du formulaire n° 12, après avoir obtenu le Permis
de Transfert.
Les armes de chasse et de tir modernes sont vendues dans l’état sans garantie.
