Arms, Militaria

ARMES ANCIENNES / MILITARIA


Exposition publique :
Lundi 13 mai de 11h à 18h
et le matin de la vente de 11h à 12h

Téléphone pendant l’exposition et la vente : 01 48 00 20 14


EXPERT :
Monsieur Jean-Claude DEY
Expert honoraire près la Cour d’Appel de Versailles Ancien Assesseur près la Commission de Conciliation et
d’Expertise Douanière Membre du Syndicat Français des Experts Professionnels en OEuvres d’Art
assisté d’Arnaud de GOUVION SAINT-CYR
8 bis, rue Schlumberger 92430 Marnes la Coquette
jean-claude.dey@wanadoo.fr
http://www.jeanclaudedey-expert.com
Tél. : 01 47 41 65 31 = Fax : 01 47 41 17 67


FUSILS et CARABINES de CHASSE de TIR catégories C
* Conditions spéciales pour l’achat des armes de catégorie C soumise à déclaration,
Pour rappel, depuis le 1er aout 2018, la catégorie D-1 est supprimée. Les armes de cette catégorie passent
en catégorie C à déclarer.
Pour l’achat des armes de catégories C soumises à déclarations, l’acquéreur doit fournir une pièce d’identité
et un permis de chasse validé de l’année (ou de l’année précédente) ou une licence de tir en cours de
validité (ou de l’année précédente).
La délivrance des armes de catégorie C ne se fera qu’après consultation du fichier FINIADA (Fichier National
des Interdits d’acquisition et de détention d’armes). L’inscription de l’acheteur d’une arme de catégorie C au
fichier FINIADA entraînera automatiquement la nullité de la vente.
La signature du livre de police par l’acquéreur ainsi que l’établissement d’un CERFA est obligatoire.
N.B. : les armes de chasse ou de tir sont vendues dans l’état, sans garantie, aucune réclamation une fois
l’adjudication prononcée ne sera prise en compte ; l’exposition préalable ayant permis de les examiner, de les
prendre en main et de prendre toutes les mesures nécessaires.
L’exposition préalable ayant permis de les examiner, de les prendre en main et de prendre toutes les mesures
nécessaires. Merci de prendre tous les renseignements nécessaires avant d’enchérir.