Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex. : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc.). Ces traitements sont additionnels et admis par le Marché International du Bijou, et sont conformes au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002.
La désignation des modifiées par d’autres procédés est suivie de la mention « traitée », et du nom de la pierre. Les pierres présentées sans certificat sont présentées sans garantie quant à un éventuel traitement.
Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflète l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité de la Société de Vente et de l’Expert. La responsabilité de l'opérateur de la maison de vente et des commissaires-priseurs, et le cas échéant des experts, se prescrit par 5 ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.
L’état de marche des montres et briquets n’est pas garanti.
CONDITIONS DE LA VENTE
La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets et par lot 25 % T.T.C. (20,84 % H.T. + T.V.A. 20 % ).
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur judiciaire, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont données à titre indicatif.
Le poids des matières d’or, d’argent et de platine, ainsi que le poids en carat des pierres et la couleur et la pureté des diamants sont donnés à titre indicatif et n’engagent ni la responsabilité du Commissaire-Priseur, ni celle de l’expert s’il y a lieu, les bijoux ne pouvant être démontés.
ORDRES D’ACHAT
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente aux enchères et le Commissaire-Priseur judiciaire ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Tout éventuel acquéreur désirant porter les enchères par téléphone devra au préalable confirmer sa volonté par tout moyen écrit avant la vente. Les frais d’expédition seront réglés par les acquéreurs.
All purchaser should be paid in cash. The buyers will have to pay an additional charge of : 25 % (20,84 % + V.A.T. 20 %).
Orders can be sent by post or telegram and phone during the sale (we will call you). Sufficient notice must be given to the expert (please take account of time difference).
Orders can be placed with Me TESSIER - Me SARROU or the Expert, during the viewing. In any case claim, the french text only will be taken in consideration.
Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurance et les partages de meubles, tableaux, objets d’art et matériel industriel ou commercial sur rendez-vous.
« L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. »
