Loi du 27 juin 1792 relative à l'établissement...

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Loi du 27 juin 1792 relative à l'établissement...

Loi du 27 juin 1792 relative à l'établissement d'un monument sur la Place de la Bastille conformément aux plans de P.F. Palloy.

4 pages revêtues d'une signature non identifiée.

Joint : Proclamation de Louis XVI en date du 28 sept. 1791 constatant
“que le terme de la Révolution est arrivé” et qu'il est temps que le Roi “jouisse désormais sans trouble du témoignage d'amour et de fidélité de ses sujets”…

Imp. à Périgueux, Imp. des Amis de la Constitution.


600/800 FF
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