GARAT - Décret de la Convention nationale...

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GARAT - Décret de la Convention nationale...

GARAT - Décret de la Convention nationale du 3 avril 1793 déclarant Dumouriez traitre à la Patrie et mis hors la loi…

Joint : Loi du 9 mai 1792 supprimant différentes peines correctionnelles infligées aux soldats, notamment celle de la peine qui, pour fait d'ivrognerie, obligeait les soldats
“à boire une chopine d'eau pendant 3 jours de la semaine…”.


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