Lot n° 67
Estimation :
100 - 120
EUR
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: 50EUR
REVOLUTION - EMPIRE - Lot 67
REVOLUTION - EMPIRE
EMIGRATION
Lot de 20 décrets, certains très intéressants : jugement des émigrés, prêtres déportés, adjudication des terrains en friche, vente des chevaux des émigrés qui peuvent servir aux armées, coupe de bois, définition de l'émigration et dispositions diverses (important bulletin des lois), séquestre des biens des pères et mères d'émigrés, administration des biens, etc.
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