CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES LIÉES A LA SITUATION CAUSÉE PAR LE COVID-19
Conformément aux dispositions prévues par les articles L321-1 et suivantes du Code de Commerce et des consignes fournies par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques, autorité de régulation des Ventes Volontaires de Biens Meubles aux Enchères Publiques.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente organisée par la maison de vente TESSIER & SARROU durant la période de confinement. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer selon la situation liée à la crise sanitaire actuelle.
La vente volontaire sera faite expressément au comptant en Euros.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication pour les objets et par lot 27 % T.T.C. (25,60 % H.T. + T.V.A. 5,5 % pour les livres et 22,50 % H.T. + T.V.A. 20 % pour tous les autres lots).
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par la Société de Vente aux enchères, son opérateur ou le Commissaire-Priseur judiciaire, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
L’ordre du catalogue sera suivi. Les dimensions et le nombre des pièces indiquées sont données à titre indicatif.
Tous les objets modernes ou anciens sont vendus sous garantie de la Société de Vente aux enchères ou du Commissaire-Priseur judiciaire et, s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les conditions d’état des tableaux sont disponibles en français et en anglais auprès de l’expert. La responsabilité de l’opérateur de la maison de vente et des commissaires-priseurs, et le cas échéant des experts, se prescrit par 5 ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.
Exposition des lots
La présentation des lots sur le site internet de TESSIER & SARROU vaut seule exposition publique, conformément aux dispositions prévues par l’art. L321-7 du Code de Commerce. Durant la période de COVID-19 des visites privées pourront être organisées. Ces dernières seront possibles sur rendez-vous uniquement, préalablement convenues 24 heures avant avec l’étude (au 01 40 13 07 79 ou par mail : mail@tessier-sarrou.com) à l’étude, chez les experts ou dans notre entrepôt. Les gestes barrières devront être respectés (porter obligatoirement un masque ainsi que des gants pour manipuler les objets, se tenir à au moins un mètre de distance entre chaque personne).
Nous nous tenons à votre disposition afin de vous transmettre un maximum de photographies de chaque lots ainsi que la possibilité de faire des vidéos.
ORDRES D’ACHAT
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La Société de Vente aux enchères et le Commissaire-Priseur judiciaire ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Tout éventuel acquéreur désirant porter les enchères par téléphone devra au préalable confirmer sa volonté par tout moyen écrit avant la vente. Les frais d’expédition seront réglés par les acquéreurs.
Participation aux enchères
La participation aux enchères pourra être effectuée auprès des clercs d’étude qui se tiennent à votre disposition afin de vous enregistrer au téléphone ou par ordres d’achat au 01 40 13 07 79, via notre site internet, adresse mail ou bien sur la plateforme de Drouot Digital.
Lors de la vente un cyber-clerc sera présent sur la plateforme Drouot-Live afin de relayer vos enchères.
Enchères Live
L’étude TESSIER & SARROU ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre dysfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live. L’interruption d’un service d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur.
En outre :
- pour les lots acquis via la plateforme Interencheres.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur sont majorés de 3% HT du prix d’adjudication (cf. CGV de la plateforme interencheres.com).
- pour les lots acquis via la plateforme Invaluable.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur sont majorés de 3% HT du prix d’adjudication (cf. CGV de la plateforme invaluable.com).
- pour les lots acquis via la plateforme Drouotlive.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur sont majorés de 1,5% HT du prix d’adjudication (cf. CGV de la plateforme drouotlive.com). A noter que les frais normalement du à l’acquéreur pour la plateforme Drouot Live sont offerts par l’étude.
